Les clauses de confidentialité ou de discrétion restreignent  la liberté d’expression du salarié .

Ces clause s’imposent à tous les salariés, même en l’absence de

stipulation expresse.

Concrètement, la clause de confidentialité se rapporte aux secrets

de fabrication, aux secrets d’affaires ou aux secrets liés aux

matières personnelles ou confidentielles, dont l’employé peut avoir connaissance

dans le cadre de son activité professionnelle. Et peut être, plus ou moins large

selon l’emploi occupé.

L’article L 1121-1 du code du travail, stipule que

 Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

 
 L’insertion d’une clause de confidentialité dans un contrat de travail doit être justifiée

par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

Un salarié exerçant les fonctions d’attaché commercial est  amené à avoir accès aux fichiers

clients, à la connaissance technique des produits, à  toutes informations sur l’état du

marché, à la concurrence,à l’argumentaire commercial , aux commendes en cours , etc.

Dès lors, la  clause de confidentialité est nécessaire pour préserver les intérêts commerciaux

de l’employeur et le protéger de toute divulgation au profit des concurrents.

L’obligation de discrétion ainsi imposée au salarié pendant le contrat de travail et à son

expiration n’excède pas ce qui est indispensable au but recherché.

Cette clause ne viole pas la liberté d’expression garantie par la déclaration des droits de

l’homme et du citoyen.

Le salarié doit donc respecter les obligation de discrétion en résultant.

Et cette obligation perdure au delà  du contrat de travail, aussi publier sur des sites internet

et des blogs accessibles au public des informations sur l’ activité, les méthodes

commerciales de son x-employeur  est un  viol de la  clause de confidentialité , y compris

à l’expiration du contrat de travail, engageant ainsi sa responsabilité civile du salarie  en

application de l’ articles 1147 du code civil pour l’ ‘inexécution totale ou partielle des

obligations nées d’un contrat.

« Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de

 l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui

 ne peut lui être imputée, encore qu’il n’y ait aucune mauvaise foi de sa part. »

 

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