Le salarié peut-il être sanctionné pour des propos tenus dans des e-mails

Le salarié peut-il être sanctionné pour ses propos tenus dans un courriel ?

Les Propos injurieux

 Le fait de tenir des propos injurieux dans un courriel à l’encontre de sa hiérarchie ou de son entreprise est considéré comme une faute de nature à justifier un licenciement, le cas échéant, pour faute grave.

La jurisprudence considère en effet que le courriel adressé par le salarié sur son temps et lieu de travail, en rapport avec son activité professionnelle, revêt un caractère professionnel, et non personnel. Un tel courrier ne s’assimile pas à une conversation privée.

Dès lors, l’employeur peut s’en prévaloir à l’appui d’une procédure disciplinaire. Il importe peu, à cet égard, que le courriel soit destiné à une personne extérieure ou à un seul collègue.
Exemples :dans le cadre d’un audit de l’ordinateur d’un salarié, l’employeur prend connaissance d’un courriel adressé par le salarié à un collègue et ayant pour objet « info ».

Dans ce courriel, le salarié mettait vivement en cause son supérieur en critiquant vivement l’entreprise. Il est licencié pour faute grave, celle-ci étant motivée par divers manquements professionnels dont son comportement agressif et irrespectueux à l’égard de son supérieur hiérarchique et l’échange, à ce sujet, de courriels provocateurs avec un autre salarié de l’entreprise. Celui-ci a été également licencié.

Pour la Cour de cassation, le courriel en cause était en rapport avec l’activité professionnelle et pouvait être retenu au soutien d’une procédure disciplinaire.

Dans une autre affaire, un salarié envoie, suite au refus par l’employeur de lui accorder un acompte de salaire, un courriel libellé en ces termes : « pour l’acompte ils m’ont dit qu’ils ne donnent pas aux CDD, quel connard ! je vais prendre l’après-midi ».

Malencontreusement, il adresse ce courriel, non seulement à sa compagne, mais également à d’autres salariés de l’entreprise. Un de ces salariés informe immédiatement l’employeur, qui rompt le CDD du salarié pour faute grave. Là encore, l’employeur pouvait se prévaloir du courriel dans le cadre d’une procédure disciplinaire, ce courriel revêtant, selon les juges, un caractère professionnel (Cass. soc., 2 févr. 2011, no 09-72.313).

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Un commentaire

  1. Voila pourquoi il faut surveiller ce que l’on envoie par mail et surtout faire attention aux personnes à qui on envoie ce genre de critiques

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