Un salarié en état d’ébriété sur son lieu de travail peut-il être sanctionné ?

La réponse du code du travail est claire :
Texte : C. trav., art. R. 4228-21 : Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse.

L’alcoolisme au travail est jugé avec plus ou moins de sévérité selon qu’il s’agit d’un incident isolé ou non, selon la position hiérarchique du salarié, son ancienneté et surtout ses fonctions.

Prise de drogue ou d’alcool occasionnelle


La gravité de la faute  résulte de la mise en danger d’autrui.
La mise en danger d’autrui entraine le licenciement pour faute grave même si la prise est ponctuelle et faite en dehors de l’entreprise

Quand le risque que fait courir le salarié touche l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur la sanction est le licenciement pour faute grave. C’est le cas quand le salarié met en danger soit le personnel de l’entreprise soit la clientèle de l’entreprise même si les substances ont été prises en dehors de l’entreprise.

Premier cas

Un salarié, suite à l’absorption d’une importante quantité d’alcool, se présente à son poste en état d’ébriété.
Le licenciement est prononcé.
Cass. soc, 6 décembre 2000, n°98-45785
Le licenciement pour faute grave est justifié. Il se trouvait dans l’impossibilité d’assumer ses responsabilités professionnelles

 

Deuxième cas

Un salarié, ouvrier cariste, se présente à son poste de travail en état d’ébriété.
Le licenciement pour faute grave est prononcé.Cass. soc, 22 janvier 1997, n°94-41667.
Le comportement du salarié constituait une faute grave car le poste de cariste est un poste de sécurité.

 Etat d’ébriété du salarié sur son lieu de travail , Comment prouver l’état d’ébriété?


En dehors des conséquences graves, il est nécessaire de prouver l’état d’ébriété. Le régime de cette démonstration est délicat.

Il met en évidence une autre ambivalence : l’alcoolisme d’un salarié  au travail regarde certes l’employeur chargé de faire respecter les règles d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise , mais son  pouvoir disciplinaire est freiné car la recherche de la preuve est par nature susceptible de porter atteinte à l’intégrité et/ou à l’intimité de l’agent qui en fait l’objet.

Les témoignages:
Lorsque l’ébriété est manifeste, l’employeur peut solliciter des personnes en contact avec le salarié un témoignage attestant de cet état.Cependant, ce moyen de preuve, s’il est licite, a une efficacité réduite.Cass. soc, 15 octobre 1997, n°95-43390


Un salarié est licencié pour faute grave. Selon cinq témoins, il s’adonnait à la boisson, ce qui avait de graves conséquences.
Selon le jugement, le licenciement ne reposait ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse.
Un certain nombre d’attestants auraient précisé ne jamais avoir vu le salarié ivre sur les lieux du travail.

Il faut retenir que le cas d’un chauffeur livreur ou d’un salarié manipulant des produits dangereux ne peut à l’évidence être traité de la même manière que celui de la secrétaire ou du comptable.

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